Les recettes

Le Syndicat Emeraude perçoit la TEOM et des recettes issues du soutien et de la reprise des emballages triés (Eco-Emballages et filières de recyclage).

Qu’est-ce que la TEOM ?

La TEOM est l’abréviation de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
C’est un impôt calculé sur la base du foncier bâti dont les recettes servent à financer le service d’élimination des déchets ménagers.

• Soit la TEOM est une taxe syndicale directement versée au syndicat sous forme d’impositions directes (impôts fonciers).

Si le montant de la TEOM n’a pas diminué (bien au contraire car les quantités de déchets et les services rendus à collecter vont grandissants), la mise en place de la collecte sélective permet toutefois de limiter son augmentation.

En effet, l’ensemble des opérations de collecte et de traitement des déchets ménagers ménagers bénéficie d’une TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 %.

Eco-Emballages

Creé en 1992, à l’initiative des entreprises et des pouvoirs publics, Eco-emballages favorise le développement des programmes de collecte sélective, le tri et le recyclage des emballages ménagers sur l’ensemble du territoire français.

L’objectif européen pour le recyclage des déchets d’emballages est fixé à 55% d’ici 2008.

Les recettes de valorisation (Eco-Emballages)viennent en déduction des coûts de collecte.

Ces recettes sont proportionnelles à la qualité et à la quantité des emballages que vous triez.

Par ailleurs, tous les déchets recyclés échappent à l’incinération ou la mise en décharge dont les coûts ne cessent d’augmenter.

Les subventions

En outre le Syndicat Emeraude bénéficie de subventions de la part de la Région, du Département, de l’ADEME pour l’achat de certains équipements (bacs de collecte sélective, déchèterie) et de l’ADEME et d’Eco-Emballages pour les supports de communications.